Finances publiques: la République peut-elle encore être  » irréprochable ?

Le dernier rapport de la cour des comptes (février 2016) indique que les hommes qui font tourner la machine républicaine sont loin d’être irréprochables. Ils commettent des erreurs, favorisent leurs réseaux au détriment de l’intérêt général, bref n’utilisent pas à  bon escient l’argent public … et ne sont jamais sanctionnés. « Le droit français ne prévoit pas de sanction pour des erreurs qui pèsent sur les finances publiques », constate ce rapport.

 Dans son dernier rapport sur l’état des finances du pays et l’utilisation de l’argent public, la cour des comptes désigne la maîtrise des dépenses comme priorité. ( à  lire en intégralité sur https://www.ccomptes.fr/) .

Aucun pays, aucun ménage, aucune entreprise ne peut éternellement terminer l’année avec un déficit de 3 ou 4%. C’est un fait : une dette qui s’accumule ne présage rien de bon pour l’avenir.

La question est: o๠et comment maîtriser les dépenses ? Fermer des classes, réduire le nombre des postiers, de magistrats, d’agents hospitaliers etc … est une réponse, pas forcément la bonne dans une société qui se déconstruit et qui a besoin d’entreprises certes, mais aussi d’institutions et de services publics forts pour faire face aux défis à  relever.

Faire évoluer ces institutions pour qu’elles fonctionnent mieux, de manière plus efficace, voire plus rationelle est indispensable, mais les démanteler comme le prescrit la logique néolibérale orthodoxe depuis plus de trente ans creuse les écarts et détruit le lien social.

Le rapport du mois de février 2016 de la cour des comptes montre qu’il existe plusieurs chemins pour « réduire les dépenses » et mieux gérer l’argent public. Et pas seulement celui qui consiste à  tailler dans les services publics et les prestations sociales. Plus de rigueur dans les dépenses et les choix, dans les partenariats publics/privés, des sanctions en cas de mauvaise gestion, plutôt qu’une arrogante impunité pourraient aussi alléger les dépenses publiques.

Transdev-Veolia une  » belle opération » qui a foiré

L’un des chapitres de ce rapport concerne la fusion entre Transdev et Véolia, une fusion qui a co ûté cher à  l’Etat. Aux alentours de 500 millions d’euros. Transdev est une filiale de la caisse des dépots et consignation, institution financière publique dont la mission est de réaliser des investissements à  long terme en appui des politiques publiques et dans l’intérêt général.

Ce qui devait être une  » belle opération » a mal tourné et co ûte 500 millions à  la collectivité. Le moindre justiciable ou contribuabe pour des enjeux moins importants a des comptes à  rendre, là  rien de cela. Augustin de Romanet le dirigeant de la CDC qui a mené cette  » belle opération » n’a pas été inquiété. Il dirige depuis les aéroports de Paris et se porte bien merci.

Il avait pourtant déjà  été inquiété par la cour de discipline budgétaire quand la CDC avait soutenu à  hauteur de 40 millions d’euros le projet de cité du cinéma de Luc Besson en Seine-St-Denis, dans la banlieue parisienne. L’intérêt général n’apparaissait pas clairement dans ce projet fait au profit quasi exclusif d’Europacorp la société de Luc Besson.

Besson bénéficiait sur ce dossier d’un soutien politique large, Sarkozy alors président de la République le soutenait de même qu’un puissant élu du département Patrick Braouzec, ex communiste. Le consensus politique justifirait-il des légèretés avec l’argent public en temps de crise ?

En tirant le fil on découvre que la CDC a rémunéré à  hauteur de 200 000 euros par an la société AB conseil pour des notes sur les risques sécuritaires en France et à  l’étranger. On se demande pourquoi. Cette société appartient à  Alain Bauer, proche du pouvoir, voire même de tous les pouvoirs. Un successeur de M de Romanet a rompu ce contrat très discutable dès son arrivée à  la tête de la CDC. On peut également se demander pourquoi la même CDC a acheté un stock de guide gastronomique à  29 euros pièce – le guide Champerard – dont le même AB est l’un des fondateurs. O๠se trouve l’intérêt général ?

Bref les niches ne manquent pas pour réduire les dépenses publiques.

Que faut-il penser, dans un autre domaine des 6,5 milliards d’euros que l’Etat a versé lors de la faillite du groupe franco-belge Dexia. Une perte provoquée par seulement des prises de risques inconsidérées, des erreurs stratégiques et aucunes sanctions.

 » Les dirigeants qui sont à  l’origine de ce naufrage bancaire co ûteux pour la collectivité en ces temps de crise économique n’ont pas été inquiétés » accuse la cour des comptes. Le premier d’entre eux pour ne pas le nommer se nomme Pierre Richard. Tout juste a-t-il été contraint de réduire ses indemnités qui sont restées plus que confortables.

En 2015, la même cour des comptes avait déjà  trouvé anormal un plan d’attribution d’actions gratuites à  60 collaborateurs de la CDC pour le « modeste » montant de 8,62 millions d’euros. Une réparttion d’ailleurs pas du tout équitable entre les 60 heureux benéficiares puisque 10 d’entre eux seulement se partageaient la moitié de la somme. Faut quand même pas exagérer avec l’intérêt général, si les puissants devaient tout partager, ce serait la fin d’un monde !

 » Le droit pénal français n’a pas prévu de mesure significative pour sanctionner les dirigeants d’institutions financières dont les erreurs pèsent sur les finances publiques » constatent les rapporteurs de la cour des comptes. Il serait temps d’y penser en ces jours de restrictions budgetaires, de réductions d’effectifs et de contrôles de dépenses. La République est confrontée à  ce choix : tendre à  être irréprochable ou continuer à  perdre son âme ?